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Fiche client et allergies en institut : ce que dit le RGPD
Noter l'allergie d'une cliente, c'est manier une donnée de santé : ce que permet le RGPD, et pourquoi l'IA grand public n'a pas sa place.
Mis à jour le
La fiche technique d'une cliente est le cœur du métier : références de couleur, temps de pose, type de peau pour un soin, forme d'ongles, préférences. Le jour où l'on y ajoute « allergique à tel composant » ou « a réagi à la dernière décoloration », on change de catégorie : on note une information sur l'état de santé, que le RGPD (règlement général sur la protection des données) protège plus fortement que le reste. Ce n'est pas interdit dans tous les cas, mais cela demande un cadre, et cela exclut de la confier à un assistant d'IA grand public.
Pourquoi une allergie compte comme donnée de santé
Le RGPD définit les données concernant la santé comme les données relatives à la santé physique ou mentale d'une personne qui révèlent des informations sur son état de santé (article 4). La CNIL précise que la notion est large et s'apprécie au cas par cas. Elle classe parmi les données de santé « par nature » les antécédents médicaux, les maladies, les traitements ou le handicap, et elle ajoute que des données ordinaires peuvent devenir des données de santé quand on les croise avec d'autres.
Une allergie ou une intolérance à un produit renseigne sur l'état de santé de la cliente. Le plus prudent est de la traiter comme une donnée de santé. Il en va de même pour une grossesse signalée, une maladie de peau évoquée ou un traitement en cours mentionné pendant la prestation.
Ce que permet le RGPD
L'article 9 pose un principe d'interdiction du traitement des données de santé, avec des exceptions. La première est le consentement explicite de la personne, pour une ou plusieurs finalités précises. Pour un salon ou un institut, cela se traduit concrètement ainsi :
- ne noter l'information que si elle sert vraiment la prestation (éviter de réutiliser un produit qui a posé problème) ;
- demander l'accord de la cliente de façon explicite, en lui disant pourquoi vous notez cette information et qui y aura accès ;
- noter le strict nécessaire, dans des termes factuels (« ne pas utiliser le produit X, à la demande de la cliente »), sans commentaire médical ;
- limiter l'accès aux personnes qui réalisent les prestations ;
- effacer l'information quand la cliente le demande ou quand elle ne vient plus.
Ces points sont une lecture prudente des textes, pas un avis juridique. Si votre fichier contient beaucoup d'informations de ce type, posez la question à la CNIL ou à un conseil spécialisé.
Ce que rappelle la profession
L'Union nationale des entreprises de coiffure rappelle que le coiffeur a un devoir de conseil, qu'il doit prévenir la cliente des risques avant d'appliquer un produit, et qu'en cas de litige il devra pouvoir prouver qu'elle avait été prévenue. Une fiche bien tenue sert aussi à cela : garder une trace de ce qui a été dit et convenu, datée.
Où l'IA a sa place, et où elle ne l'a pas
| Usage | Avis |
|---|---|
| Mettre en forme un modèle de fiche technique vide (rubriques, cases) | Oui, aucun nom ni aucune donnée réelle n'est nécessaire |
| Rédiger le texte d'information à la cliente sur l'usage de sa fiche | Oui, à faire relire |
| Résumer l'historique d'une cliente dans un logiciel de salon qui intègre une IA | Possible, si l'éditeur garantit par écrit l'hébergement et l'usage des données |
| Coller la fiche d'une cliente dans un assistant conversationnel grand public | Non |
| Demander à un assistant si un produit convient à une cliente allergique | Non : c'est une question de santé |
Si vous mettez en place un assistant qui échange avec vos clientes, la CNIL recommande, quand des données sensibles ne sont pas attendues, d'afficher avant l'échange une mise en garde invitant à ne pas en transmettre, et de purger celles qui arrivent malgré tout. Si au contraire l'outil est conçu pour recueillir ce type d'information, il faut une exception de l'article 9, comme le consentement explicite, et une analyse d'impact peut être nécessaire.
Questions à poser à l'éditeur de votre logiciel
- Où sont hébergées les fiches clients, et qui chez l'éditeur peut y accéder ?
- Les champs de commentaire libre sont-ils envoyés à un service d'IA extérieur ? Lequel ?
- Peut-on restreindre l'accès à certains champs selon le rôle (gérante, coiffeuse, apprentie) ?
- Comment effacer une fiche ou un champ à la demande d'une cliente ?
Les réponses écrites à ces questions valent mieux qu'une plaquette commerciale.
Questions fréquentes
Une allergie à un produit est-elle une donnée de santé ?
Le RGPD vise les données qui révèlent des informations sur l'état de santé, et la CNIL retient une notion large. Une allergie ou une intolérance renseigne sur l'état de santé : traitez-la comme une donnée de santé.
Ai-je le droit de noter une allergie dans la fiche d'une cliente ?
Le traitement des données de santé est interdit par principe, avec des exceptions, dont le consentement explicite de la personne pour une finalité précise. Faites-vous confirmer votre cas par la CNIL ou un conseil.
Puis-je demander à un assistant d'IA si un produit convient à une cliente allergique ?
Non. C'est une question de santé, qui relève d'un professionnel de santé et des informations du fabricant, pas d'un assistant conversationnel.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :
- https://www.cnil.fr/fr/quest-ce-ce-quune-donnee-de-sante
- https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1
- https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2
- https://www.cnil.fr/fr/chatbots-les-conseils-de-la-cnil-pour-respecter-les-droits-des-personnes
- https://unec.fr/wp-content/uploads/2023/11/nsl-droit-et-devoirs-des-clients-en-salon.pdf